Politique de confidentialité

Article 1 : préambule

La présente politique informe les utilisateurs du site habitatetpromotion.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, des droits dont ils disposent, de l'identité du responsable du traitement, des destinataires des données et de la politique du site en matière de cookies. Elle complète les mentions légales.

Article 2 : principes

Conformément à l'article 5 du règlement européen 2016/679 (RGPD), vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités déterminées, limitées à ce qui est nécessaire, exactes, conservées pour une durée limitée et protégées par des mesures de sécurité appropriées.

Article 3 : données collectées et finalités

3.1 Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous collectons : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, programme concerné et message libre.

Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, vous envoyer le dossier d'un programme (plans, grille de prix, notice descriptive), organiser une visite et assurer le suivi commercial. La base légale est votre consentement.

3.2 Collecte automatique

La navigation sur le site peut entraîner la collecte automatique de données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité. Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

3.3 Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.

3.4 Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Sites (ytty.fr).

3.5 Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Si des outils de mesure d'audience ou de suivi publicitaire sont ajoutés, un bandeau de consentement sera mis en place.

Article 4 : responsable du traitement

Les données sont collectées par BD2A IMMOBILIER (nom commercial : Habitat & Promotion), EURL au capital de 10 000 €, RCS Saint-Étienne 890 241 532, dont le siège est situé 101 rue Bergson, 42000 Saint-Étienne.

Contact : contact@habitatetpromotion.fr, téléphone 06 26 45 16 27. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Article 5 : vos droits

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition au traitement, droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, droit de définir le sort de vos données après votre décès, et droit de saisir la CNIL.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@habitatetpromotion.fr. Nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Plus d'informations sur cnil.fr.

Article 6 : modification de la politique

Habitat & Promotion se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Politique éditée et mise à jour le 9 octobre 2026.